Par arrêt du 12 juin 2023, la Société MAS-COSY, requête n°468.343, le Conseil d’état rappelait une jurisprudence désormais bien établie selon laquelle une construction constituée de plusieurs éléments formant en raison des liens physiques ou fonctionnels entre un ensemble immobilier unique doit en principe, faire l’objet d’une seule autorisation.
Lorsque deux constructions sont distinctes, elles peuvent faire l’objet aussi bien de demandes d’autorisation distinctes, que d’une demande d’autorisation unique, laquelle présente alors un caractère divisible.
Dans ces deux hypothèses, la conformité aux règles d’urbanisme est appréciée par l’autorité administrative pour chaque construction prise indépendamment.
Cette espèce a permis de préciser les contours concrets de cette jurisprudence.
Le Conseil d’état a considéré que l’édification de deux villas distinctes n’ayant en commun qu’un accès à la voie publique et aux réseaux, ne permettait pas de les regarder comme constituant un ensemble immobilier unique, alors même qu’elles avaient fait l’objet d’une demande unique de permis de construire.
De sorte, la conformité aux règles d’urbanisme devait être appréciée par l’autorité administrative pour chaque construction prise indépendamment.