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Le droit des affaires représente les règles juridiques qui entourent et régissent la vie d’une entreprise y compris ses rapports avec ses associés, partenaires, bailleurs, fournisseurs, clients ainsi que les administrations. Il règlemente ainsi l’activité professionnelle des commerçants et des industriels. Cette branche inclue le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit social, le droit fiscal, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit bancaire, le droit des assurances mais aussi le droit pénal.  

La Cabinet PHILAE accompagne depuis des années, avec rigueur et dévouement, une clientèle de dirigeants d’entreprises, de PME ou de plus grandes entreprises dans leurs relations commerciales. Il intervient, dans un premier temps, en amont par la délivrance de conseils juridiques adaptés à la situation, puis, en cas de cristallisation d’un contentieu, les assiste devant les juridictions commerciales ou civiles. Ainsi, dans le cadre de leur activité en droits des affaires, les Avocats du Cabinet PHILAE ont notamment réalisé les missions suivantes :

  • Accompagnement dans l’ébauche de la transaction : rédaction de compromis, protocole d’accord...
  • Rédaction de contrats commerciaux: contrat de vente, accord de coopération commerciale...
  • Contentieux commerciaux : recouvrement de créances, concurrence déloyale, conflits entre associés, rupture abusive d’un contrat commercial, clause de non-concurrence…
  • Rédaction de baux commerciaux, actes de cession de fonds de commerce, conventions d’occupation précaire…
  • Accompagnement des entreprises en difficulté dans le cadre des procédures collectives : redressement judiciaire, liquidation.

Le dossier peut, selon le cas, être examiné en complémentarité avec un Cabinet d'expertise comptable partenaire et de renom.

Équipe référente :


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