Le droit de la fonction publique territoriale concerne toutes les lois rassemblant les emplois des collectivités territoriales. Elles régissent les communes, les départements, les régions, les structures intercommunales ainsi que les établissements publics. Les avocats du Cabinet PHILAE mettent à disposition des entités publiques leurs connaissances juridiques et leur expertise afin de les aider à résoudre des situations ou pour les conseiller dans des prises de décision.
Cela peut concerner :
Les avocats PHILAE ont, durant leurs nombreuses années d’expérience, accompagnés et défendus des cas relatifs au droit de la fonction publique territoriale:
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Un contentieux de droit public peut mettre beaucoup de temps à être traité. Voici toutes les étapes nécessaires :
Au cours de ces étapes, il est judicieux d’être accompagné par des professionnels juridiques compétents en droit public. En effet, ils ont les connaissances nécessaires sur la thématique concernée. Mais surtout, ils luttent pour défendre les intérêts de leur client. Pour aller plus loin en droit public, la population doit savoir qu’il est possible de faire juger une affaire urgente rapidement. Cela passe par des procédures de référé.