Le droit de la famille appartient à la branche du droit civil. Il a pour but de régir les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Cela peut concerner les liens d’alliance : mariage, concubinage, PACS et divorce. Il encadre également les liens de parenté tels que la filiation, l’adoption, l’autorité parentale ou encore les droits des membres de la famille. Le Cabinet PHILAE a l’expertise nécessaire afin de contrôler et veiller au respect des droits de chaque individu de la famille. Les connaissances des avocats permettent d’assurer la défense des prospects devant les juridictions compétentes (Tribunal Judiciaire, Juge aux Affaires Familiales, Juge des Enfants), en tenant compte de la particularité de chaque situation et de la nécessité de préserver l'enfant mineur.

Les droits relatifs à la famille

Différentes situations peuvent être défendues par les avocats dans le cadre du  droit de la famille :

  • Le divorce (judicaire ou par acte d'avocat)
  • Le changement de nom ou de prénom
  • La reconnaissance judicaire de paternité
  • La réglementation de l'exercice de l'autorité parentale (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement du parent non hébergeant, garde alternée, contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant)
  • Les successions
  • Les violences conjugales et les cas de maltraitance
  • Les droits des grands-parents
  • La filiation (lien juridique entre enfants et parents)
  • Le choix du contrat de mariage
  • Le Pacte Civil de Solidarité également connu sous le nom de PACS
  • Le droit du couple
  • La mise sous tutelle ou sous curatelle
  • La protection de l'enfance

L’intervention des avocats du Cabinet PHILAE

Les avocats du Cabinet PHILAE ont pu accompagner des familles dans les situations suivantes :

  • Devant le juge afin d’assurer la protection des mineurs notamment dans les procédures d’assistance éducative,
  • S’assurer de la protection des majeurs protégés sur toutes les thématiques concernant la sauvegarde des droits, la mise sous tutelle ou sous curatelle, les habilitations familiales ou les mandats de protection future ;
  • Les changements de nom auprès du Garde des Sceaux ou devant le procureur de la République du Tribunal Judiciaire ;
  • En cas de changement de prénom devant Juge aux Affaires familiales du Tribunal Judiciaire ;
  • Établissement et contestation d’un lien de filiation ;
  • Dans les cas de procédure d’adoption  (simple ou plénière);
  • Rédaction des contrats de PACS et conseil sur le choix d'un contrat de mariage ;
  • Procédure en annulation d’un mariage ;
  • Coordination et gestion d’une séparation (de fait ou de corps) ;
  • Accompagnement dans la procédure de divorce (divorce par acte d'avocat divorce judicaire pour rupture du mariage, pour faute ou pour altération du lien conjugal) ou de séparation de corps, devant le Juge aux Affaires familiales du Tribunal Judicaire compétent ;
  • Mise en place de la procédure de réglementations des conditions d'exercice de l'autorité parentale,  droit de visite et d’hébergement et fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant ;
  • Dans les procédures de liquidation du régime matrimonial ;
  • Dans la gestion des successions au sein d’une famille.

Dans les litiges de droit de la famille, il est essentiel d’être conseillé et accompagné par un professionnel juridique qui prendra le temps de vous écouter et de définir avec vous la meilleure stratégie possible.

Équipe référente :

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