Actualités juridiques

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L’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante en bande organisée

La Chambre criminelle affirme désormais de façon habituelle que : « Des faits qui procèdent de manière…

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L'auto-blanchiment

A l’instar du recel, le blanchiment est une infraction de conséquence issue d’une infraction principale. Il ne peut…

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Sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Par arrêt du 17 septembre 2018, la Chambre criminelle a cassé un arrêt de la Cour d’appel qui, pour déclarer…

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La fin du barême Macron ?

Souvenons-nous, les ordonnances « Macron » ont modifié l’article L.1235-3 du Code du travail , lequel plafonne…

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