Les actualités juridiques des avocats du cabinet Philae

9 juin 2022

Indemnisation : Qu'en est-il du barème Marcon ?

Actualités juridiques

Faut-il conserver le barème Macron ?

Dans cet article de La Provence, Maître Fabien Perez traite des indemnités du barème Macron. Dans un arrêt du 11…

2 juin 2022

L'ordonnance de désistement par Maître Perez

Actualités juridiques

La nullité de l'ordonnance de désistement

Au visa de l’article 706-77 du Code de procédure pénale , le désistement de la Juge d’instruction au profit…

25 mai 2022

Actualités juridiques

La migration : un défi juridique

Dans cet article paru dans La Provence le 22 mai 2022, Maître Fabien Perez avocat au barreau de Marseille, traite des défis…

16 mai 2022

Actualités juridiques

La nullité du réquisitoire introductif

Dans un arrêt du 23 avril 1971 , la Chambre Criminelle a rappelé que la date du réquisitoire introductif figurant au…

6 mai 2022

Le réquisitoire introductif par Maître Fabien Perez

Actualités juridiques

La nullité du réquisitoire introductif

En vertu de l’article 80 alinéa 1 du Code de procédure pénale , le Juge d’instruction ne peut informer…

3 mai 2022

L'anxiété de mort imminente - Cabinet Philae Avocats

Actualités juridiques

Anxiété de mort imminente : un préjudice autonome

L’anxiété de mort imminente est désormais un préjudice autonome Auparavant, la 2ème chambre…

19 avril 2022

Le cabinet Philae précise l'arrêt du 8 mars 2022

Actualités juridiques

Chambre criminelle : arrêt du 8 mars 2022

La chambre criminelle dans un arrêt du 8 mars 2022* a précisé que lors du débat devant le Juge des…

7 avril 2022

Les actes d'enquête de la douane judiciaire

Actualités juridiques

A propos des actes d'enquête effectués par le service national de la douane judiciaire

Il est rappelé que l’article 28-1-1er à 7ème du Code de procédure pénale vise les infractions pour…

6 avril 2022

Article La Provence : la prison est confirmée pour Jean-Noël Guérini

Actualités juridiques

Prison confirmée pour Jean-Noël Guérini, sénateur

Découvrez ci-dessous un article de La Provence paru le 31 mars 2022. Il traite de Jean-Noël Guérini qui écope d'une…

4 avril 2022

Actualités juridiques

Programme européen : 100 villes décarbonées

Découvrez ci-dessous l'article de Maître Fabien Perez , associé fondateur du Cabinet Philae et élu…