Les actualités juridiques des avocats du cabinet Philae

24 juil. 2023

Agression sexuelle: rappel juridique sur violences et consentement

Actualités juridiques

Agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

Dans deux arrêts du 25 janvier 2023 , la Cour de cassation a fait un rappel à l’ordre juridique en matière…

17 juil. 2023

Jurisprudence sur les autorisations de construction

Actualités juridiques

Permis de construire unique

Par arrêt du 12 juin 2023 , la Société MAS-COSY, requête n°468.343, le Conseil d’état rappelait…

21 juin 2023

Motivation insuffisante des obligations d'assignation à résidence

Actualités juridiques

Sur l'insuffisance de motivation des obligations de l'assignation à résidence sous surveillance électronique

Une personne mise en examen a fait valoir que l’arrêt de la Chambre de l’instruction ne comportait pas…

27 avril 2023

L'isolement judiciaire par la cabinet Philae Avocats

Actualités juridiques

Sur le placement à l’isolement judiciaire

Le Juge des libertés et de la détention, lorsqu’il statue sur la prolongation de la détention provisoire ou sur…

17 avril 2023

L’arrêt de la Chambre de l’instruction : l’importance de la mention du rapport du Conseiller

Actualités juridiques

Sur l’importance de la mention du rapport du Conseiller dans l’arrêt de la Chambre de l’instruction

L’article 199 alinéa 3 du Code de procédure pénale prévoit qu’après le rapport du…

12 avril 2023

Actualités juridiques

Arrêt de la chambre criminelle du 5 janvier 2022

Dans le cadre d’un arrêt de la chambre criminelle en date du 5 janvier 2022 , il a été jugé que selon…

13 mars 2023

Actualités juridiques

L’inviolabilité du domicile la nuit en droit pénal

Les dispositions légales actuelles autorisant l’autorité publique à pénétrer au sein du domicile…

7 mars 2023

Le premier double homicide à Salon de Provence

Actualités juridiques

C’était le premier double homicide commis à Salon

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 28 février 2023 « C'était le premier double…

15 févr. 2023

Actualités juridiques

Tuerie du KFC Plombières : l’ombre d’une preuve

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 10 février 2023 « Tuerie de KFC Plombières :…

30 janv. 2023

Le "roi des poubelles" : trafic de déchets à Saint-Chamas

Actualités juridiques

Trafic de déchets à Saint-Chamas : le “roi des poubelles” se pose en victime

Découvrez l'article sur le trafic de déchets à Saint-Chamas d'après le journal local d'investigation Marsactu.