Prise illégale d'intérêt : un élu peut-il favoriser le recrutement de son épouse ?
Un conseiller municipal impliqué dans le recrutement de son épouse Dans cette affaire, il était reproché…
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Comment les juges caractérisent-ils le blanchiment d’habitude ? Dans l’affaire étudiée, les juges du fond…
Ce qui ne change pas : la notion d’intérêt La réforme ne remet pas en cause un point essentiel : le…
Avant : l’auto-blanchiment était poursuivi assez largement Pendant longtemps, la Cour de cassation a considéré…
Présence d’un second avocat désigné À l’audience sur renvoi, un autre avocat,…
La décision de la Chambre criminelle du 18 septembre 2024 Faits essentiels Date de l’arrêt :…
Des accusations de justice politique Marine Le Pen n’a pas hésité à qualifier ce jugement de «…
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Chambre criminelle a précisé la notion de surprise en matière…
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