L’association de malfaiteurs
Une personne est condamnée pour d’une part, avoir participé une association de malfaiteurs constituée en vue de…
Une personne est condamnée pour d’une part, avoir participé une association de malfaiteurs constituée en vue de…
La Chambre criminelle affirme désormais de façon habituelle que : « Des faits qui procèdent de manière…
A l’instar du recel, le blanchiment est une infraction de conséquence issue d’une infraction principale. Il ne peut…
Par arrêt du 17 septembre 2018, la Chambre criminelle a cassé un arrêt de la Cour d’appel qui, pour déclarer…
Souvenons-nous, les ordonnances « Macron » ont modifié l’article L.1235-3 du Code du travail , lequel plafonne…
Le Cabinet Philae est heureux de vous annoncer la mise en ligne de son site internet. Les avocats du cabinet interviennent sur diverses…