Actualités

Programme européen : 100 villes décarbonées

Découvrez ci-dessous l'article de Maître Fabien Perez , associé fondateur du Cabinet Philae et élu…

Lire la suite ...

Faut-il taxer les profits des entreprises du CAC 40 ?

Découvrez cet article paru dans La Provence le dimanche 27 mars 2022, qui traite des profits réalisés par les…

Lire la suite ...

Patrimoine : doit-on réformer l'impôt sur les successions ?

Découvrez ci-dessous l'article de Maître Fabien PEREZ , avocat au barreau de Marseille, sur la possible réforme des…

Lire la suite ...

La réforme du délit de prise illégale d'internet par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 20

Cette loi remplace la notion « d’intérêt quelconque » par l’expression «…

Lire la suite ...

L’actualité judiciaire du droit pénal de la circulation routière

L’article 224-2 du Code de la Route dispose : «  Le représentant de l'Etat dans le département peut,…

Lire la suite ...

Les saisies pénales

L’article 706-150 du Code de procédure pénale régissant les saisies spéciales immobilières…

Lire la suite ...

Le Cabinet Philae recrute !

Le Cabinet PHILAE , cabinet d’avocats implanté à Marseille et Paris, composé de 6 avocats dont 2 associés…

Lire la suite ...

Les pouvoirs des douaniers

Les lois récentes ont multiplié les moyens de recherche et d’investigation attribués aux douaniers dont le pouvoir…

Lire la suite ...

Nos libertés publiques à l'heure du coronavirus

Lire la suite ...

Une belle victoire pour les restaurateurs qui subissent une perte sèche d’exploitation durant cette pandémie

Par deux jugement du 12 avril dernier, le Tribunal de commerce de Marseille a donné gain de cause aux restaurateurs défendus…

Lire la suite ...