Actualités

15 févr. 2023

Actualités juridiques

Tuerie du KFC Plombières : l’ombre d’une preuve

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 10 février 2023 « Tuerie de KFC Plombières :…

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30 janv. 2023

Actualités juridiques

Trafic de déchets à Saint-Chamas : le “roi des poubelles” se pose en victime

Découvrez l'article sur le trafic de déchets à Saint-Chamas d'après le journal local d'investigation Marsactu.

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26 janv. 2023

Actualités juridiques

La pénalisation du refus de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone

L’infraction est constituée par le simple refus d’exécuter la réquisition délivrée par un…

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18 janv. 2023

Actualités juridiques

Discours de Maître Fabien Perez sur la fin de vie et ses enjeux

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La provence paru le 15 janvier 2023 « Pour un discours éclairé sur…

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20 déc. 2022

Actualités juridiques

L'homicide par imprudence

Un plaisancier a été condamné pour homicide par imprudence après avoir tué un plongeur en le percutant…

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13 déc. 2022

Actualités juridiques

L'état inquiétant de notre surpopulation carcérale

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « L'état inquiétant de notre surpopulation…

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6 déc. 2022

Actualités juridiques

Sur la notification des droits de garde à vue

Il y a obligation d’aviser le procureur de la République dès le début de la mesure de la garde à vue…

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29 nov. 2022

Actualités juridiques

Sur la nullité de la garde à vue pour retard dans l'information donnée au juge d'instruction non justifié par des circonstances insurmontables

La chambre criminelle dans un arrêt du 2 février 2005 , a considéré qu’à défaut pour…

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21 nov. 2022

Actualités juridiques

Sur la nullité de la garde à vue

Monsieur X avait déféré à une première réquisition aux fins de remise de pièces sans…

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16 nov. 2022

Actualités juridiques

Assassinat du chef de réseau – Un acquitté et trois condamnés

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « Assassinat du chef de réseau – Un acquitté et…

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