Les actualités juridiques du cabinet Philae

2 nov. 2022

Actualités juridiques

Un frère endeuillé avait ruminé sa haine jusqu'à la vengeance

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « Le frère endeuillé avait ruminé sa haine…

26 oct. 2022

Le procès dès quatre lieutenants de Mourad Miloudi

Actualités juridiques

L'assassinat aux Escourtines

Le Cabinet Philae souhaite vous partager l'article de La Provence, sur le procès dès quatre "lieutenants" de Mourad Miloudi.…

19 oct. 2022

Cabinet Philae : 13 ans de prison pour une vengeance

Actualités juridiques

Treize ans de prison pour une vengeance

Ci-dessous, découvrez un article de presse de La Provence. Cette article "Treize ans de prison pour une vengeance" est paru le 13…

13 oct. 2022

Un cambriolage qui tourne mal - Cabinet Philae

Actualités juridiques

La plan fumeux avait tourné à la nuit sanglante

Ci-dessous, découvrez un article de presse « Le plan fumeux avait tourné à la nuit sanglante » paru dans La…

3 oct. 2022

Actualités juridiques

Provocation à la commission d’une infraction par un agent de l’autorité publique

Une Chambre d’instruction a validé l’intervention de Monsieur Mohamed X. et Abdelsata Y. alors qu’ils…

26 sept. 2022

La nullité de la procédure mis en œuvre par un agent de la force publique

Actualités juridiques

Sur la nullité de la procédure en raison d’un stratagème mis en œuvre par un agent de la force publique

Une Chambre d’instruction avait validé une procédure dans laquelle un procureur de la République avait…

16 sept. 2022

Actualités juridiques

La nullité des actes d'instruction

Sur la nullité des actes d’instruction accomplis sous couvert de l’exécution d’une commission rogatoire pour…

8 sept. 2022

2035 : la fin des voitures therminques ?

Actualités juridiques

La fin des voitures thermiques en 2035

Découvrez ci-dessous, un article paru sur La Provence le 4 septembre 2022. Merci à Maître Fabien PEREZ pour cet article…

7 juil. 2022

Actualités juridiques

Sur la nullité de la procédure (suite ordonnance non définitive de dessaisissement)

Au visa de l’article 706-77 du Code de procédure pénale , une ordonnance de dessaisissement du juge…

30 juin 2022

L'ordonnance de dessaisissement par le cabinet Philae

Actualités juridiques

Sur la nullité de l'ordonnance de dessaisissement

Au vu de l’article 663 du Code de procédure pénale , le Ministère public a seul l’initiative de la mise en…