Les actualités juridiques du cabinet Philae

30 janv. 2023

Le "roi des poubelles" : trafic de déchets à Saint-Chamas

Actualités juridiques

Trafic de déchets à Saint-Chamas : le “roi des poubelles” se pose en victime

Découvrez l'article sur le trafic de déchets à Saint-Chamas d'après le journal local d'investigation Marsactu.

26 janv. 2023

Le refus de communiquer le code de son téléphone constitue-t-il un délit ?

Actualités juridiques

La pénalisation du refus de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone

L’infraction est constituée par le simple refus d’exécuter la réquisition délivrée par un…

18 janv. 2023

La fin de vie et ses enjeux d'après Maître Fabien Perez

Actualités juridiques

Discours de Maître Fabien Perez sur la fin de vie et ses enjeux

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La provence paru le 15 janvier 2023 « Pour un discours éclairé sur…

20 déc. 2022

Un homicide par imprudence - Cabinet Philae Avocats

Actualités juridiques

L'homicide par imprudence

Un plaisancier a été condamné pour homicide par imprudence après avoir tué un plongeur en le percutant…

13 déc. 2022

Que faire face à la surpopulation carcérale ?

Actualités juridiques

L'état inquiétant de notre surpopulation carcérale

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « L'état inquiétant de notre surpopulation…

6 déc. 2022

Actualités juridiques

Sur la notification des droits de garde à vue

Il y a obligation d’aviser le procureur de la République dès le début de la mesure de la garde à vue…

29 nov. 2022

La nullité de la garde a vue pour retard d'information

Actualités juridiques

Sur la nullité de la garde à vue pour retard dans l'information donnée au juge d'instruction non justifié par des circonstances insurmontables

La chambre criminelle dans un arrêt du 2 février 2005 , a considéré qu’à défaut pour…

21 nov. 2022

Sur la nullité de la garde a vue - Cabinet Philiae Avocats

Actualités juridiques

Sur la nullité de la garde à vue

Monsieur X avait déféré à une première réquisition aux fins de remise de pièces sans…

16 nov. 2022

Un acquitté et trois condamnés - Article La Provence

Actualités juridiques

Assassinat du chef de réseau – Un acquitté et trois condamnés

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « Assassinat du chef de réseau – Un acquitté et…

9 nov. 2022

Actualités juridiques

Coup de chaud au procès de l'assassinat aux Escourtines

Le Cabinet Philae vous partage l'article de La Provence, sur le procès de "l'assassinat des Escourtines". Cet article de presse…