Les actualités juridiques du cabinet Philae

19 sept. 2023

Contrôle alcoolémie et nullité : décision de la Cour d'appel de Bourges en 2023.

Actualités juridiques

Sur les vérifications techniques lors d’un contrôle d’un conducteur sous l’emprise d’un état alcoolique

Un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à hauteur de 0,41 mg/litre d’air expiré, a…

24 juil. 2023

Agression sexuelle: rappel juridique sur violences et consentement

Actualités juridiques

Agression sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise

Dans deux arrêts du 25 janvier 2023 , la Cour de cassation a fait un rappel à l’ordre juridique en matière…

17 juil. 2023

Jurisprudence sur les autorisations de construction

Actualités juridiques

Permis de construire unique

Par arrêt du 12 juin 2023 , la Société MAS-COSY, requête n°468.343, le Conseil d’état rappelait…

21 juin 2023

Motivation insuffisante des obligations d'assignation à résidence

Actualités juridiques

Sur l'insuffisance de motivation des obligations de l'assignation à résidence sous surveillance électronique

Une personne mise en examen a fait valoir que l’arrêt de la Chambre de l’instruction ne comportait pas…

27 avril 2023

L'isolement judiciaire par la cabinet Philae Avocats

Actualités juridiques

Sur le placement à l’isolement judiciaire

Le Juge des libertés et de la détention, lorsqu’il statue sur la prolongation de la détention provisoire ou sur…

17 avril 2023

L’arrêt de la Chambre de l’instruction : l’importance de la mention du rapport du Conseiller

Actualités juridiques

Sur l’importance de la mention du rapport du Conseiller dans l’arrêt de la Chambre de l’instruction

L’article 199 alinéa 3 du Code de procédure pénale prévoit qu’après le rapport du…

12 avril 2023

Actualités juridiques

Arrêt de la chambre criminelle du 5 janvier 2022

Dans le cadre d’un arrêt de la chambre criminelle en date du 5 janvier 2022 , il a été jugé que selon…

13 mars 2023

Actualités juridiques

L’inviolabilité du domicile la nuit en droit pénal

Les dispositions légales actuelles autorisant l’autorité publique à pénétrer au sein du domicile…

7 mars 2023

Le premier double homicide à Salon de Provence

Actualités juridiques

C’était le premier double homicide commis à Salon

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 28 février 2023 « C'était le premier double…

15 févr. 2023

Actualités juridiques

Tuerie du KFC Plombières : l’ombre d’une preuve

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 10 février 2023 « Tuerie de KFC Plombières :…