Une affaire aux ramifications anciennes

Cette affaire, initiée en 2011 suite à un signalement de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), met en lumière des pratiques douteuses au sein de l’Office public de l’habitat AMP Habitat Marseille Provence (HMP). L’enquête préliminaire, suivie d’une information judiciaire, a duré près de 12 ans avant d’aboutir au renvoi des prévenus devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille.

Le point central de l’affaire réside dans l’attribution, sans appel d’offres ni mise en concurrence, de nombreux dossiers juridiques à Me Stéphane Clément en 2010 et 2011. Selon les enquêteurs, cette dernière aurait reçu 60 % des dossiers traités par HMP, une proportion qui soulève des soupçons de favoritisme.

Les protagonistes et les accusations

Jean-Luc Ivaldi, aujourd’hui directeur général de la société du Canal de Provence, est accusé d’avoir favorisé Me Stéphane Clément, avec qui il entretenait des liens étroits. Lors de son interrogatoire, il a défendu ses choix en affirmant avoir sélectionné l’avocate pour ses tarifs compétitifs. Il a néanmoins reconnu que, rétrospectivement, cette décision pouvait être perçue comme problématique.

Me Clément, présentée comme « l’avocate la moins chère » pour ces contentieux, aurait perçu 36 000 € d’honoraires. Avant cette période, les dossiers juridiques étaient généralement traités en interne, sauf pour les cas les plus complexes. Les juges estiment cependant que l’absence de mise en concurrence constitue une violation des règles des marchés publics, justifiant les accusations de recel de prise illégale d’intérêts.

Une affaire qui va au-delà des dossiers juridiques

Outre ces faits, l’ancien président de HMP, Bernard Oliver, est poursuivi pour avoir accordé une indemnité de départ de 218 000 € à sa directrice Nicole L’Hernault, une somme jugée excessive et qualifiée de détournement de fonds publics. Le syndic Foncia Marseille est également mis en cause pour recel dans l’octroi de marchés publics.

Une organisation perturbée

Avec un parc de 15 000 logements sociaux et un budget annuel de 45 millions d’euros, HMP a été profondément impacté par cette affaire. Christine Richard, directrice générale par intérim, a évoqué devant le tribunal les difficultés rencontrées pendant cette période, affirmant que les scandales avaient entravé le fonctionnement courant de l’organisme.

Des débats sous tension

Lors de l’ouverture des débats, le président Adrien Fauchier-Delavigne a exposé en détail les faits reprochés. Les avocats de la défense, dont Me Mario Stasi et Me Bouziane Behillil, ont critiqué la durée de l’instruction, qu’ils jugent excessive. Le procureur Mathieu Vernaudon a pour sa part dénoncé les insinuations selon lesquelles cette lenteur pourrait être liée à des stratégies personnelles des magistrats.

Vers un verdict

Les audiences, qui doivent s’étaler sur quatre jours, examineront les responsabilités de chacun et les éventuelles sanctions. Cette affaire illustre une fois de plus les enjeux liés à la gestion des marchés publics et les risques de conflits d’intérêts au sein des institutions.