Un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à hauteur de 0,41 mg/litre d’air expiré, a été condamné par ordonnance pénale.
Sur opposition, le Tribunal correctionnel est entré en voie de condamnation, solution confirmée par la Cour d’appel laquelle avait, au préalable, rejeté l’exception de nullité soulevée in limine litis. Celle-ci tendait à l’annulation du procès-verbal de constatations d’infraction pour défaut de force probante.
En effet, l’avocat du prévenu sollicitait, à défaut, la communication du carnet de métrologie.
La Cour a relevé que le procès-verbal litigieux mentionnait la marque de l’appareil, son numéro de série, son numéro d’homologation, ainsi que la date de la dernière vérification périodique (14 juin 2019, en l’espèce moins d’un an avant le contrôle du 16 mai 2020).
A l’encontre des arguments du prévenu selon lesquels il n’était pas possible de contrôler si en cas de réparation, une vérification primitive avait été faite, les Juges ont répondu que le défaut de production du carnet métrologique ne constituait pas une cause de nullité.
Toutefois, ce raisonnement n’a pas emporté l’adhésion de la chambre criminelle qui dans un arrêt du 23 mars 2023, a censuré la Cour d’appel de Bourges dans les termes suivants :
« La production du carnet métrologique était sollicitée aux fins de vérifier si comme l’imposent les textes applicables, l’éthylomètre en cause avait suite une éventuelle réparation, fait l’objet d’une nouvelle vérification primitive, de sorte qu’il appartenait à la Cour d’appel de procéder à cette vérification ».