Dans deux arrêts du 25 janvier 2023, la Cour de cassation a fait un rappel à l’ordre juridique en matière d’agression sexuelle.
En effet, la Cour de cassation a cassé ces deux arrêts au motif que ces derniers ne caractérisaient pas en quoi les atteintes sexuelles prétendues « auraient été commises avec violences, contraintes, menaces ou surprises ».
La Cour de cassation avait déjà cassé une condamnation fondée sur le seul caractère crédible des déclarations des victimes rappelant les dispositions de l’article 85 du Code de procédure pénale qui dit que tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l’existence de chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont il le déclare coupable.
Ces deux arrêts sont importants dans un contexte délétère actuel où il est remis en cause la présomption d’innocence de façon récurrente.
En l’espèce, les Juges du fond avaient voulu seulement rechercher si les victimes avaient été ou non consentantes.
Dans ce type d’affaire, il faut arbitrer entre la parole de l’un et celle de l’autre et le législateur a bridé l’intime conviction du Juge qui ne peut conclure à l’absence de consentement qu’en présence d’un comportement qui prouve que la victime n’a pas été consentante s’il a été fait usage de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise.