Actualités

Les pouvoirs des douaniers

Les lois récentes ont multiplié les moyens de recherche et d’investigation attribués aux douaniers dont le pouvoir…

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Nos libertés publiques à l'heure du coronavirus

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Une belle victoire pour les restaurateurs qui subissent une perte sèche d’exploitation durant cette pandémie

Par deux jugement du 12 avril dernier, le Tribunal de commerce de Marseille a donné gain de cause aux restaurateurs défendus…

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L’installation d’une vidéo surveillance sur un lieu public - Dans le cadre d’une enquête préliminaire

Par arrêt du 8 décembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation éclaircit sa position quant à…

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Braquage au Pasino : un bel acquittement pour Me PEREZ et Me AMIOT

Après avoir été condamné devant la Cour d’assises d’Aix-en-Provence à 17 ans de…

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Le refus de remettre une convention secrète de déchiffrement

L’article 434-15-2 du Code pénal punit quiconque refuse de remettre une convention secrète de déchiffrement de…

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Détention provisoire et les indices graves et concordants

Cette jurisprudence est connue sous le nom de la règle de «  unique objet  » et est ainsi formulée…

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L’association de malfaiteurs

Une personne est condamnée pour d’une part, avoir participé une association de malfaiteurs constituée en vue de…

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L’association de malfaiteurs et la circonstance aggravante en bande organisée

La Chambre criminelle affirme désormais de façon habituelle que : « Des faits qui procèdent de manière…

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7 ans requis contre l'ex moniteur d'équitation | La Provence

© Jonathan SOLLIER

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