Cabinet Philae Avocats

13/03/2023

L’inviolabilité du domicile la nuit en droit pénal

Les dispositions légales actuelles autorisant l’autorité publique à pénétrer au sein du domicile d’un individu (que cela soit à des fins...

07/03/2023

C’était le premier double homicide commis à Salon

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 28 février 2023 « C'était le premier double homicide commis à Salon ».

15/02/2023

Tuerie du KFC Plombières : l’ombre d’une preuve

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence paru le 10 février 2023 « Tuerie de KFC Plombières : l'ombre d'une preuve ».

30/01/2023

Trafic de déchets à Saint-Chamas : le “roi des poubelles” se pose en victime

Découvrez l'article sur le trafic de déchets à Saint-Chamas d'après le journal local d'investigation Marsactu.

26/01/2023

La pénalisation du refus de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone

L’infraction est constituée par le simple refus d’exécuter la réquisition délivrée par un officier de police judiciaire. Selon la lettre de...

18/01/2023

Discours de Maître Fabien Perez sur la fin de vie et ses enjeux

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La provence paru le 15 janvier 2023 « Pour un discours éclairé sur la fin de vie et ses enjeux » par Maître...

20/12/2022

L'homicide par imprudence

Un plaisancier a été condamné pour homicide par imprudence après avoir tué un plongeur en le percutant avec son embarcation : alors qu’il avait le...

13/12/2022

L'état inquiétant de notre surpopulation carcérale

Découvrez ci-dessous, un article de presse de La Provence « L'état inquiétant de notre surpopulation carcérale ». Cette article est paru le 22 novembre...

06/12/2022

Sur la notification des droits de garde à vue

Il y a obligation d’aviser le procureur de la République dès le début de la mesure de la garde à vue conformément aux dispositions des articles 63...

29/11/2022

Sur la nullité de la garde à vue pour retard dans l'information donnée au juge d'instruction non justifié par des circonstances insurmontables

La chambre criminelle dans un arrêt du 2 février 2005 , a considéré qu’à défaut pour l’officier de police judiciaire d’avoir...

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C’était le premier double homicide commis à Salon

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L'état inquiétant de notre surpopulation carcérale

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